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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE
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Com-UniK
Marque expirée - Marque en non vigueur

Com-UniK
ACTE sàrl

Numéro de dépôt :
3530287
Date de dépôt :
11/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
11/10/2017
Com-UniK de ACTE

Présentation de la marque Com-UniK

Déposée le 11 octobre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « Com-UniK »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE domicilié(e) 36, Faubourg d'Epinal,88200 REMIREMONT - 88200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 355 488 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTE sàrl domicilié(e) 36, Faubourg d'Epinal,88200 REMIREMONT - 88200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Com-UniK est expirée depuis le 11 octobre 2017.

ACTE a également déposé les autres marques suivantes : CSA CENTRE SERVICES-AFFAIRES , tavu PUBLICITE REMIREMONT 0329620708 , CALEO , aCte Immobilier By , ACTE CENTRE SERVICES AFFAIRES , ACTE LE 1ER CENTRE SERVICES AFFAIRES , CALEO , ACTE , ACTE ACADEMIE


ACTE sàrl - 36, Faubourg d'Epinal,88200 REMIREMONT - 88200 - France - SIREN 421355488


ACTE sàrl - 36, Faubourg d'Epinal,88200 REMIREMONT - 88200 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-47

Inscription le 19 août 2008 - Rejet partiel n°479776 - Publication au BOPI 2008-08-19

Inscription le 19 août 2008 - Rejet partiel n°479775 - Publication au BOPI 2008-08-19

Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46

Location de logiciels.